Condiciones generales de venta

Article 1 - Présentation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Purebike.fr. au capital de 37000 euros dont le siège social est au 15 rue Chalons 79400 Saint Maixent l'Ecole, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 492 645 981 00027 ci-après dénommée " Purebike.fr " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Purebike.fr" dénommée ci-après " l’acheteur "

Article 2 - Infos société

Purebike est une société par actions simplifiées au capital de 37000 euros, dont le siège social se situe 15 rue Chalons 79400 St Maixent l'Ecole. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 492 645 981 et son numéro de TVA Intracommunautaire est FR74 492 645 981.

Purebike est une société de vente en ligne dont le site internet Purebike.fr propose une large gamme d'accessoires, et composants pour le vélo et le cycliste. Un point de vente doté d'un atelier et de techniciens est également mis à la disposition des clients à l'adresse suivante : 15 rue Chalons 79400 St Maixent l'Ecole

Article 3 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Purebike.fr et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Purebike.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par Purebike.fr. Purebike.fr se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment auquel cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 4 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Purebike.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, le fabriquant ou encore par Purebike.fr lui même lorsque aucun descriptif n'est proposé. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. La représentation graphique ne saurait donc pas engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. Toute incompatibilité entre les produits achetés sur le site Purebike.fr et les produits en possession de l'acheteur ne saurait incomber à Purebike.fr et ne saurait faire l'objet d'un remboursement. L'acheteur peut à tout moment contacter un vendeur afin de connaître les compatibilités, les caractéristiques techniques ou tout autre détail qui lui serait nécessaire dans sa démarche d'achat d'un produit.

Article 5 - Tarifs

Les prix figurant sur le site Purebike.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Purebike.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont notifiés à l'acheteur au moment de la validation de son panier d'achat. La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco, en Andorre ou encore dans tout pays de l'UE.

Article 6 - Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

► remplir les informations nécessaires à la création de son compte client ou à son authentification en tant que tel
remplir le bon de commande en ligne appelé panier en y insérant les articles qu'il désire en prenant soin de sélectionner les bonnes options de taille ou couleur pour chaque article
valider sa commande après l’avoir vérifiée (étape qui implique l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.)
effectuer le paiement dans les conditions prévues

En retour, Purebike.fr enverra par mail une confirmation de commande au client qui a elle seule fera office de contrat de vente liant les deux partis. Ce mail de confirmation de commande récapitulera les informations suivantes : Numéro de commande, liste des articles commandés, quantité des articles commandés, prix unitaire des articles commandés, montant des frais de transport, total payé à la commande, mode de règlement et mode de livraison choisi. Purebike.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations saisies par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Purebike.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information de la part du client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier.

En cas d'erreur de la part de la société Purebike.fr sur le contenu de la commande, le client devra prendre contact avec le service clients (SAV) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par Purebike.fr dans le cadre d'un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises.

Article 7 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande et correspond au montant affiché au client au moment de la validation de sa commande.

Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé SystemPay de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L'authentification en 3D Secure au moment du paiement entraine une étape complémentaire pour le client, qui devra s'authentifier en tant que propriétaire de la carte. Cette authentification peut prendre plusieurs formes (saisie d'un mot de passe, date de naissance du porteur, …. ). La forme d'authentification dépend de la banque du porteur de la carte.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être communiquées à tout tiers afin de procéder à diverses vérifications. Dans la même optique les services de Purebike.fr pourront vous faire la demande de justificatifs pour valider votre paiement

Les modes de paiement à la disposition du client sont :

► Carte bancaire en ligne (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
► Carte bancaire en 3 ou 4 fois (Option de Paiement Crédit Gratuit Choozeo)
► Paypal
► Yes by Cash (paiement en espèces)
► Chèque
► Virement bancaire

Le compte de l'acheteur est débité au moment de sa commande. Si le ou les produits commandés n'étaient pas disponibles au moment de l'achat, Purebike.fr informera le client du délai de livraison, et verra avec lui pour un éventuel remboursement partiel ou total. Tout paiement non validé par la banque ou reconnu comme frauduleux entrainera automatiquement l'annulation de la commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 8 - Option de paiement crédit gratuit Choozeo (3X et 4X)

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 60 793 320 € - Siège social : 5, rue Masseran 75007 Paris – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 300€ et 3000 €

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. PureBike se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Article 9 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de disponibilité partielle des articles commandés, purebike.fr pourra séparer les commandes et ainsi expédier les articles disponibles dans un premier temps, le solde de la commande étant envoyé alors dès réception chez purebike.fr des produits commandés par l'acheteur

A réception du colis, si le client remarque que le colis est endommagé, il devra le signaler immédiatement sur le bon présenté par le transporteur . Dans tous les cas, le client devra doubler ce signalement au service client de Purebike.fr

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de non réception du colis dans les délais indiqués au moment de la validation de la commande, le client se rapprochera du service client Purebike.fr afin de demander à ce que celui réalise la livraison dans les plus brefs délais. Le non respect des délais de livraison indiqués au moment de la validation de la commande ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande sauf si ceux-ci dépassent trente jours à compter de l'enregistrement de la commande. Dans ce cas le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé ou alors Purebike.fr pourra proposer de réexpédier la marchandise à l'acheteur sans aucun frais supplémentaire.

Pour plus d'informations sur les tarifs et les délais de livraison, le client peut consulter la rubrique livraison dans laquelle se trouve le récapitulatif des prestataires de transport ainsi que le tarif leur correspondant, en fonction du pays de destination

Article 10 - Garanties

L'acheteur bénéficie de la part de PureBike.fr de 3 types de garantie : 

► La garantie légale de conformité du bien au contrat
► La garantie légale des vices cachés
► La garantie commerciale ou contractuelle

La garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) garantit que PureBike.fr livrera à l'acheteur un bien conforme au contrat de vente. L'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour alerter PureBike.fr de la découverte du défaut de conformité et ainsi faire valoir ses droits. Un bien est considéré comme conforme au contrat lorsque celui ci.

► est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant
► correspond à la description donnée par PureBike.fr et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
► présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le PureBike.fr, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
► présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de PureBike.fr et que ce dernier a accepté.

Lorsque le défaut de conformité est avéré, PureBike.fr propose à l'acheteur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend de l'acheteur, sauf lorsque celui-ci engendre pour PureBike.fr des coûts disproportionnés par rapport au second moyen

L'acheteur peut obtenir la résolution du contrat ou la réduction du prix du bien si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

Comme le stipule l'article L217-11 du code de la consommation, aucun frais ne pourra être demandé à l'acheteur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat dans le cadre de la garantie de conformité du bien au contrat

La garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) encadre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

PureBike.fr n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

L'acheteur a alors le choix entre :

► rendre la chose et se faire restituer le prix
► garder la chose et se faire rendre une partie du prix

La garantie commerciale ou contractuelle (articles L.217-15 à L.217-16 du Code de la consommation) est une garantie supplémentaire généralement proposée par un fabricant et dont les conditions sont accessibles sur la fiche descriptive du produit présente sur le site PureBike.fr. D'une manière générale la garantie contractuelle permet une réparation ou un remplacement du produit au delà des garanties légales en vigueur.

Il convient de noter que d'une manière générale, les garanties contractuelles ne prennent pas en charge les biens utilisés dans le cadre d'une pratique en compétition ou d'une location. Il en est de même lorsque le bien a été utilisé de manière non conforme ou que celui ci est considéré comme pièce d'usure (roulements, plaquettes de frein, patins de frein .. ).

Lorsque l'acheteur a recours à la garantie commerciale du bien acheté, il doit généralement s'acquiter des frais de renvois du bien en vue de sa réparation ou de son échange.

Article 11 - Rétractation

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Purebike.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; soit à l'attribution d'un bon d'achat.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante

PureBike
15 rue Chalons

79400 St Maixent l'Ecole
France

Les frais de retour sont à la charge du client, et Purebike ne saurait être tenu responsable des retours perdus (il est donc fortement recommandé aux clients d'envoyer les produits en recommandé avec accusé de réception)

Pour accélerer la prise en charge de votre demande, il est conseillé d'utiliser le formulaire de demande de retour produit accessible via votre compte client ou via la page contact du site. A réception de votre demande le Service Après Vente vous communiquera un numéro de retour à inscrire sur votre colis, permettant le suivi de votre demande

Article 12 - Politique de confidentialité

PureBike met un point d’honneur à protéger efficacement votre vie privée ainsi que vos données personnelles et renforce son niveau de protection dans le cadre des nouvelles normes européennes induites par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018.

Vous pouvez accéder à notre politique en matière de confidentialité et protection des données en cliquant sur le lien suivant : https://www.purebike.fr/politique-de-confidentialite-et-protection-des-donnees-personnelles/ Vous pourrez ainsi prendre connaissance de la manière dont nous collectons, stockons, protégeons et éventuellement partageons vos données personnelles à travers nos différents services ou avec des tiers. Il décrit aussi comment vous pouvez y accéder et faire valoir vos droits en matière de modification ou suppression de ces données

 

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